Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la micro-entreprise Satyr Glass, immatriculée sous le numéro SIRET : 84235602400013, dont le siège est situé au 341 rue d’Annezin, 62400 Béthune, France, et toute personne physique effectuant un achat sur le site.
Email : felixlefebure@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Satyr Glass et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées par Satyr Glass.
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies les plus fidèles possibles.
En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Satyr Glass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur lors de la commande.
Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification de son contenu.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et engagement de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée par Satyr Glass.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la fabrication et le transporteur.
Satyr Glass ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés doivent être non utilisés, complets et dans leur état d’origine.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
En cas de livraison d’un produit endommagé ou cassé lors du transport, le client est invité à signaler le problème dans un délai de 24 heures suivant la réception du colis.
La réclamation devra être accompagnée de photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, Satyr Glass demeure responsable de la bonne livraison du produit et proposera, selon le choix du client, un remplacement ou un remboursement.
Satyr Glass ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de Satyr Glass est limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur compétent est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, le client est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute question relative aux présentes CGV, le client peut contacter Satyr Glass via le formulaire de contact du site.